⚠Ce document est un modèle de base. Faites-le valider par un juriste avant la mise en ligne définitive de votre boutique.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société PDV Discount (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site pdvdiscount.fr (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des équipements de point de vente reconditionnés. Chaque produit fait l'objet d'un reconditionnement certifié et est classé selon un grade (A ou B) décrivant son état esthétique. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, par virement ou par chèque. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison standard est gratuite en France métropolitaine.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours (étendu à 30 jours commercialement par le Vendeur) à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Article 8 — Garantie
Tous les produits bénéficient d'une garantie commerciale de 12 mois, en sus des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.